Heures supplémentaires, heures excédentaires et Vorholzeit
Le GAV distingue trois types de travail additionnel qui sont traités différemment. Cette distinction est déterminante pour la configuration, car une partie seulement fonctionne automatiquement dans codeto report.
Les trois notions du GAV
| Notion | Définition | Traitement | Article |
|---|---|---|---|
| Heures supplémentaires | de 40 à 50 heures par semaine, compteur annuel | Durant l'année compensation par du temps libre ; au 31 décembre compensation ou paiement sans supplément | Art. 20.2–21.3 |
| Heures excédentaires | au-delà de 50 heures par semaine | Paiement avec un supplément de 25 % à la fin du mois suivant | Art. 22 |
| Vorholzeit | Travail anticipé pour les ponts | Ne compte ni comme heures supplémentaires ni comme heures excédentaires | Art. 26 |
Ce sont les heures hebdomadaires qui déterminent ce qui compte comme heure supplémentaire. Elles sont collectées dans le pot des heures supplémentaires, qui court sur toute l'année et n'est décompté qu'au 31 décembre. Les heures excédentaires, en revanche, sont décomptées mensuellement et ne vont pas dans le pot.
Au 31 décembre, 100 heures supplémentaires au maximum sont reportables. Ce qui dépasse est payé en janvier de l'année suivante avec un supplément de 25 %. En cas de temps partiel, la limite se réduit proportionnellement au taux d'occupation, soit 80 heures pour un taux de 80 %.
Les trois comptes de solde
codeto report tient trois comptes de solde distincts par collaborateur :
| Compte | Contenu |
|---|---|
| Heures GAV | Heures en plus et en moins de l'année en cours |
| Compensation | Heures supplémentaires reportées de l'année précédente |
| Vacances | Jours et heures de vacances ouverts, y compris la prévision jusqu'à la fin de l'année |
Qui voit quels soldes et où ils apparaissent est décrit sous Soldes.
Déroulement au passage à l'année suivante
Selon le GAV, le solde des heures supplémentaires est réparti en fin d'année : la part reportable est disponible comme compensation dans la nouvelle année, ce qui dépasse est payé.
codeto report tient les soldes courants mais n'effectue pas lui-même le report annuel. La répartition et le paiement ont lieu dans le système de paie ou le système en amont. Les valeurs initiales de la nouvelle année en proviennent, voir Soldes.
En cas de sortie durant l'année, la limite de 100 heures s'applique au prorata. Pour une sortie fin juin, elle est de 50 heures. Ce qui dépasse doit être payé avec un supplément de 25 %. Le calcul s'effectue dans la comptabilité des salaires.
Heures excédentaires au-delà de 50 heures par semaine
codeto report ne calcule aucun supplément automatique de 25 % selon l'art. 22 pour les heures excédentaires au-delà de 50 heures par semaine. La durée hebdomadaire de travail est certes vérifiée et un avertissement concernant le dépassement de la durée maximale légale de travail est déclenché, mais le supplément n'en découle pas.
Nous travaillons à cette fonction.
L'avertissement ne bloque pas la clôture de la semaine. Il est confirmé lors de la clôture, la semaine est ensuite clôturée. La violation de règle reste signalée et est visible par les supérieurs lors du contrôle, voir Tests de règles.
Jusqu'à sa mise en œuvre, deux étapes restent manuelles :
- Vérifier : les semaines concernées doivent être identifiées à la main. L'avertissement en cas de dépassement de la durée hebdomadaire de travail les rend visibles, voir Tests de règles. Pour une vue d'ensemble sur plusieurs semaines, l'Extrait collaborateur convient.
- Adapter : le supplément est calculé en dehors de codeto report et saisi manuellement dans le salaire.
Si des suppléments du samedi, de nuit, du dimanche ou de jour férié sont déjà payés pour les mêmes heures, le supplément de 25 % pour les heures supplémentaires et les heures excédentaires tombe (art. 22.3). Cela doit être pris en compte lors de la détermination manuelle.
Vorholzeit
La Vorholzeit sert à compenser les ponts et les jours de congé supplémentaires. Elle ne compte expressément pas comme heures supplémentaires et est fixée par écrit par l'employeur en début d'année.
codeto report ne représente aujourd'hui pas la Vorholzeit. Il n'existe pas de type de solde propre pour cela, et l'indication séparée de la Vorholzeit et des heures supplémentaires exigée par l'art. 26.3 n'est donc pas possible.
Les entreprises qui travaillent avec la Vorholzeit doivent gérer et documenter cette distinction en dehors de codeto report.
Collaborateurs avec participation aux résultats et cadres
Les collaborateurs avec participation aux résultats et les cadres n'effectuent en règle générale pas d'heures excédentaires au sens du GAV. Leur prestation supplémentaire est compensée par le salaire ou la participation aux résultats. Dans codeto report, le réglage des heures excédentaires dans le contrat du collaborateur détermine si les règles liées aux heures excédentaires s'appliquent.
Les détails figurent sous Tests de règles.