Configurer les suppléments
Le GAV fixe à l'art. 25 quand des suppléments de salaire sont dus. Dans codeto report, ces suppléments sont représentés comme compléments de rapport et fonctionnent automatiquement une fois configurés.
Taux de majoration selon l'art. 25
| Plage horaire | Dimanches et jours fériés | Lundi à vendredi | Samedi |
|---|---|---|---|
| 00:00 à 06:00 | 100 % | 50 % | 50 % |
| 06:00 à 13:00 | 100 % | 0 % | 0 % |
| 13:00 à 23:00 | 100 % | 0 % | 25 % |
| 23:00 à 24:00 | 100 % | 50 % | 50 % |
Ces suppléments ne peuvent pas être compensés par du temps libre, ils doivent impérativement être compensés par le salaire (art. 25).
Créer des suppléments
Les suppléments se configurent comme compléments de rapport avec des conditions automatiques. Le guide complet se trouve sous Compléments (liés au projet).
Marche à suivre :
- Dans les paramètres du site, ouvrir «Compléments de rapport».
- Créer un nouveau supplément, par exemple «Supplément de nuit».
- Activer «Appliquer automatiquement» et enregistrer les conditions.
- Saisir une condition par plage horaire, avec le taux en pourcentage et les jours de la semaine correspondants.
Une plage horaire ne doit pas s'étendre au-delà de minuit. Pour 23:00 à 06:00, deux conditions sont nécessaires : 23:00 à 00:00 et 00:00 à 06:00. Cela correspond au tableau du GAV, qui traite de toute façon ces plages séparément.
Exemple de configuration
Pour une représentation conforme au GAV, ces suppléments sont typiquement nécessaires :
| Supplément | Conditions |
|---|---|
| Supplément de nuit 50 % | Deux conditions : 23:00 à 00:00 et 00:00 à 06:00, du lundi au samedi, 50 % chacune |
| Supplément du samedi 25 % | 13:00 à 23:00, uniquement le samedi, 25 % |
| Supplément du dimanche et des jours fériés 100 % | 00:00 à 24:00 réparti en deux conditions, uniquement le dimanche, jours fériés activés, 100 % |
Dans le champ «Jours fériés», tu définis si une règle s'applique les jours fériés. Pour le supplément du dimanche et des jours fériés, cette option doit être active, sinon le supplément ne s'applique que le dimanche. Les jours considérés comme jours fériés sont déterminés par la Configuration des jours fériés.
Interaction avec les heures supplémentaires
Si des suppléments du samedi, de nuit, du dimanche ou de jour férié sont payés pour les mêmes heures, le supplément de 25 % pour les heures supplémentaires et les heures excédentaires tombe (art. 22.3). codeto report ne vérifie pas automatiquement cette distinction. Elle doit être prise en compte lors du traitement des salaires, voir Heures supplémentaires, heures excédentaires et Vorholzeit.
Contrôle
Le fait qu'un supplément se soit effectivement appliqué est visible dans le rapport. S'il manque un supplément attendu, la liste de vérification de la FAQ est utile.
Causes fréquentes :
- La condition est limitée à certains projets ou succursales.
- La plage horaire ne couvre pas le rapport, par exemple en raison de la limite de minuit.
- La condition se situe en dehors de «Valable à partir de» et «Valable jusqu'au».
- Le supplément n'est saisi que comme modèle et n'a pas été transféré dans la société, voir Introduction.