Conformité GAV dans codeto report
La convention collective de travail de la branche suisse de l'électricité (GAV) pose des exigences en matière de saisie du temps de travail, de suppléments, d'absences et de remboursement des frais. Ce chapitre montre lesquelles de ces exigences peuvent être représentées dans codeto report, comment elles se configurent et où subsistent aujourd'hui des limites.
Ce chapitre explique la configuration dans codeto report, pas le GAV lui-même. Font toujours foi le texte intégral du GAV et les directives de la Commission paritaire nationale (PLK). Les questions juridiques dans un cas particulier se clarifient avec la PLK ou la commission paritaire régionale compétente.
Sources officielles : EIT.swiss et PLK Elektro
Le chapitre concerne tous les rôles : les collaborateurs rencontrent les règles GAV lors de la saisie, les chefs de projet et les supérieurs lors du contrôle, les administrateurs lors de la configuration. La configuration elle-même requiert des droits d'administrateur, les règles s'appliquent à tous.
État de la couverture
Le tableau montre dans quelle mesure les différentes exigences du GAV sont aujourd'hui mises en œuvre dans codeto report.
| Statut | Signification |
|---|---|
| Couvert | Entièrement configurable, puis automatique. |
| Partiel | Fonction de base disponible, certains aspects manquent ou nécessitent un contournement. |
| Entretien manuel | Représentable, mais avec un effort récurrent. |
| En cours | Pas encore disponible, en développement. |
| Non couvert | N'est pas représenté aujourd'hui et doit être géré en dehors de codeto report. |
| Hors périmètre | Ne fait pas partie des fonctionnalités, relève de la comptabilité des salaires ou de l'ERP. |
| Exigence GAV | Article | Statut | Détails |
|---|---|---|---|
| Saisie détaillée du temps de travail | Art. 10.1.1, 20.6 | Couvert | Temps de travail et heures cibles |
| Archiver le justificatif pour l'organe de contrôle | Art. 20.6 | Partiellement | Temps de travail et heures cibles |
| Saisir et contrôler les pauses | Loi sur le travail (LTr) | Couvert | Tests de règles |
| Heures cibles et temps de travail annuel | Art. 20.1 | Couvert | Temps de travail et heures cibles |
| Tenir le solde des heures supplémentaires | Art. 21 | Couvert | Heures supplémentaires, heures excédentaires et Vorholzeit |
| Heures excédentaires au-delà de 50 h par semaine avec supplément de 25 % | Art. 22 | En cours | Heures supplémentaires, heures excédentaires et Vorholzeit |
| Indiquer la Vorholzeit séparément | Art. 26.3 | Non couvert | Heures supplémentaires, heures excédentaires et Vorholzeit |
| Suppléments de nuit, du samedi et du dimanche | Art. 25 | Couvert | Configurer les suppléments |
| Saisir le temps de déplacement séparément | Art. 27 | Couvert | Temps de déplacement et remboursement des frais |
| Réglementation du Rayon | Art. 27.4 | Entretien manuel | Temps de déplacement et remboursement des frais |
| Remboursement des frais CHF 18.– | Art. 33.1 | Entretien manuel | Temps de déplacement et remboursement des frais |
| Indemnité kilométrique | Art. 34 | Partiel | Temps de déplacement et remboursement des frais |
| Jours fériés | Art. 30/31 | Couvert | Absences et jours fériés |
| Absences payées | Art. 32 | Couvert | Absences et jours fériés |
| Jour de carence en cas de maladie | Art. 37.7 | Entretien manuel | Absences et jours fériés |
| Droit aux vacances | Art. 29 | Partiel | Absences et jours fériés |
| Salaires minimaux, 13e salaire mensuel | Art. 16–18 | Hors périmètre | Comptabilité des salaires, voir Annexe 5c GAV |
Trois points ne sont aujourd'hui pas couverts de manière conforme au GAV :
- Les heures excédentaires au-delà de 50 heures par semaine ne déclenchent aucun supplément automatique de 25 %. Nous y travaillons. D'ici là, le supplément doit être déterminé en dehors de codeto report.
- La Vorholzeit n'est pas représentée. L'indication séparée par rapport aux heures supplémentaires exigée par l'art. 26.3 n'est donc pas possible.
- La réglementation du Rayon ne peut pas être enregistrée sous forme de distance. Elle est représentable au moyen de suppléments, mais exige une liste de projets tenue à jour.
Ces trois points sont décrits en détail sur les pages thématiques correspondantes.
Où la configuration a lieu
Les réglages pertinents pour le GAV se répartissent sur plusieurs domaines :
| Domaine | Ce qui s'y configure |
|---|---|
| Paramètres du site | Jours fériés, horaires de travail standard, types d'absence |
| Compléments de rapport | Suppléments liés au projet, par exemple supplément de nuit et du samedi |
| Compléments généraux | Indemnités liées à la personne et au contrat, par exemple l'indemnité de midi |
| Contrat du collaborateur | Heures cibles, traitement des heures excédentaires, taux d'occupation |
Pour commencer
Nouveau dans le sujet ? Cet ordre a fait ses preuves :
- Vérifier le Temps de travail et les heures cibles, ils constituent la base de tous les calculs suivants.
- Configurer les Absences et jours fériés, ils influencent directement le temps cible.
- Configurer les suppléments, dès que du travail de nuit, du samedi ou du dimanche est effectué.
- Clarifier le Temps de déplacement et le remboursement des frais, lorsque le travail a lieu sur des chantiers situés en dehors du domicile de l'entreprise.
- Tenir compte des Heures supplémentaires, heures excédentaires et Vorholzeit en fin d'année et lors du passage à l'année suivante.
La manière dont les règles se répercutent dans la saisie quotidienne, à savoir avertissements, erreurs et pauses minimales, est décrite sous Tests de règles.