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Absences et jours fériés

Le GAV règle le droit aux vacances, les jours fériés, les absences payées de courte durée et le jour de carence en cas de maladie. Dans codeto report, ces prescriptions sont représentées au moyen des types d'absence et de la configuration des jours fériés.

Jours fériés

Selon les art. 30 et 31, neuf jours fériés fédéraux ou cantonaux par an donnent droit à indemnisation, pour autant qu'ils tombent sur un jour de travail. Le siège de l'employeur fait foi.

Liste standard selon l'art. 30.2 : Nouvel An, 2 janvier, Vendredi saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, 1er août, 25 décembre, 26 décembre.

La configuration est décrite sous Configuration des jours fériés.

À saisir à nouveau chaque année

Les jours fériés doivent être saisis à nouveau chaque année, il n'y a pas d'import automatique. Sans des jours fériés complets, les heures cibles et donc aussi le solde des heures supplémentaires ne sont pas corrects.

Pertinent pour la pratique :

  • Le pourcentage détermine quelle part du temps cible est comptabilisée comme jour férié payé. 100 % correspond à la totalité du temps cible.
  • Saisir à 0 % les jours fériés ne donnant pas droit à indemnisation. Ils apparaissent dans le calendrier, mais ne génèrent aucune saisie d'heures.
  • Les ponts ont un temps cible enregistré comme les jours de travail normaux. Contrairement aux jours fériés, aucune heure n'est toutefois comptabilisée automatiquement. Si le jour doit être compensé par de la Vorholzeit, cela ne peut pas être automatisé dans codeto report et doit être géré manuellement, voir Heures supplémentaires, heures excédentaires et Vorholzeit.

Vacances

Le droit aux vacances selon l'art. 29 dépend de l'âge :

ÂgeDroit
jusqu'à la 50e année27 jours
dès la 50e année30 jours

L'année civile durant laquelle l'année d'âge est atteinte fait foi.

Le droit n'est pas calculé automatiquement

codeto report tient le solde de vacances, mais ne calcule pas le droit à partir de l'âge. Le droit annuel provient du système RH. Lorsque la 50e année est atteinte, l'adaptation à 30 jours doit y être déclenchée.

La réduction selon l'art. 29.6 en cas de plus de deux mois d'absence ne s'effectue pas non plus automatiquement.

Une gestion manuelle des valeurs dans codeto report n'est actuellement pas possible. Elle suivra avec l'activation des soldes, voir Soldes.

Absences payées selon l'art. 32

Le GAV prévoit des absences payées de courte durée. Pour une évaluation propre, il est recommandé de créer un type d'absence par motif :

MotifJours payés
Mariage2
Congé de paternité10, au prorata en cas de temps partiel
Décès du conjoint, des enfants ou des parents3
Décès d'autres proches faisant ménage commun3
Décès d'autres proches ne faisant pas ménage commun1
Journée d'orientation ou libération du service1
Déménagement, au maximum une fois par an1
Garde d'un enfant malade jusqu'à 15 ans, avec certificat médicaljusqu'à 3 par cas de maladie

Les types d'absence se créent dans la Gestion des absences.

Justificatif et obligation de demande

Pour chaque type d'absence, il est possible de définir si une demande est nécessaire et à partir de combien de jours consécutifs un justificatif est exigé. C'est judicieux pour les absences soumises à l'obligation de certificat médical.

Jour de carence en cas de maladie

Selon l'art. 37.7, le premier jour de maladie n'est pas payé, même avec un certificat médical. Les apprentis en sont exemptés.

Aucune règle automatique de jour de carence

codeto report ne connaît aucun calcul automatique du jour de carence. Le premier jour de maladie n'est pas traité de lui-même comme non payé.

Voie praticable : tenir deux types d'absence distincts, par exemple «Maladie jour de carence» sans maintien du salaire et «Maladie» pour les jours suivants. L'attribution s'effectue lors de la saisie ou lors du contrôle par les supérieurs.

À noter : si la maladie commence un samedi, un dimanche ou un jour férié, le jour de carence tombe sur ce jour.

Liste de vérification en début d'année

  1. Saisir intégralement les jours fériés de la nouvelle année.
  2. Vérifier les droits aux vacances, en particulier pour les collaborateurs qui atteignent leur 50e année.
  3. Vérifier l'exhaustivité des types d'absence par rapport à l'art. 32.
  4. Fixer par écrit la Vorholzeit pour les ponts (art. 26). Elle est gérée en dehors de codeto report.