Temps de déplacement et remboursement des frais
Le temps de déplacement, le Rayon et le remboursement des frais sont les thèmes qui demandent le plus d'effort de configuration, car le GAV travaille ici avec des distances et des temps de trajet que codeto report ne détermine pas lui-même.
Saisir le temps de déplacement
Le temps de déplacement est saisi séparément dans le rapport et indiqué de manière distincte. Cela correspond à l'exigence de l'art. 20.6, selon laquelle le temps de déplacement payé doit pouvoir être saisi séparément.
La saisie est décrite sous Heures normales, temps de déplacement et heures supplémentaires.
Où le travail commence : trois modèles
L'employeur détermine où le travail commence (art. 27.1). Trois modèles en découlent. Le choix se fait par société ou par domicile de l'entreprise et détermine quel temps de déplacement est payé.
| Modèle | Début du travail | Temps de déplacement payé | Article |
|---|---|---|---|
| 1 – Dans l'entreprise | dans l'entreprise | Trajet domicile-entreprise non payé, trajet entreprise-chantier toujours entièrement payé comme temps de travail. Le Rayon ne joue aucun rôle. | Art. 27.2 |
| 2 – Chantier sans Rayon | sur le chantier | Différence entre le temps de déplacement domicile-chantier et le trajet habituel domicile-entreprise, si elle est positive | Art. 27.3 |
| 3 – Chantier avec Rayon | sur le chantier | Aucun à l'intérieur du Rayon, à l'extérieur selon la formule | Art. 27.4 |
Le modèle 2 s'applique aussi aux membres d'EIT.swiss tant qu'aucun Rayon n'a été valablement convenu. Le calcul reste alors individuel par collaborateur, également à partir de 2027.
Conditions pour le modèle 3, uniquement pour les membres d'EIT.swiss et seulement si la réglementation du Rayon
- a été définie conjointement avec les collaborateurs ou leur représentation,
- est ancrée dans le règlement d'entreprise ou le contrat de travail et
- a été déposée auprès de la commission paritaire régionale compétente.
Si l'une de ces conditions fait défaut, le modèle 2 s'applique automatiquement.
Réglementation du Rayon (modèle 3)
Le Rayon comprend au maximum 15 minutes de trajet effectif depuis le domicile de l'entreprise. À l'intérieur du Rayon, le temps de déplacement du domicile au chantier ne compte pas comme temps de travail.
codeto report ne peut enregistrer aucun Rayon sous forme de distance ou de temps de trajet. Les conditions automatiques des suppléments connaissent les projets, les succursales, l'heure de la journée, les jours de la semaine et les jours fériés, mais aucun critère d'éloignement.
La réglementation du Rayon n'est donc représentable qu'au moyen d'une liste de projets tenue à jour.
Marche à suivre en pratique
Le déroulement est semi-automatique : l'application est automatique, l'attribution reste une tâche manuelle permanente.
- Déterminer par projet si le chantier se situe à l'intérieur ou à l'extérieur du Rayon. Le temps de trajet effectif depuis le domicile de l'entreprise fait foi, déterminé par exemple avec un service de cartographie.
- Créer un supplément avec condition et sélectionner les projets concernés dans le champ «Projets». Si la plupart des projets remplissent la condition et que seuls quelques-uns ne la remplissent pas, la voie inverse est plus simple : exclure ces quelques projets de manière ciblée. Cela réduit nettement la charge de mise à jour.
- Tenir l'attribution à jour en permanence. De nouveaux projets étant créés en continu, il ne s'agit pas d'une étape unique mais d'une tâche récurrente.
Est automatique l'application de la règle : dès qu'un projet est enregistré dans la condition, le supplément est comptabilisé sans autre intervention.
Reste manuelle l'attribution : c'est un être humain qui décide quel projet se situe en dehors du Rayon. Les nouveaux projets ne sont pas classés automatiquement et échappent à la règle tant qu'ils n'ont pas été ajoutés.
Le calcul du temps de déplacement en dehors du Rayon est redéfini au 01.01.2027. Cela ne concerne que le modèle 3, le modèle 2 reste individuel par collaborateur :
- Jusqu'au 31.12.2026 : temps de déplacement du domicile au chantier moins le temps de déplacement habituel du domicile au siège de l'entreprise.
- Dès le 01.01.2027 : temps de trajet du domicile de l'entreprise au chantier moins 15 minutes. Le domicile ne joue plus aucun rôle.
Dès 2027, la réglementation fixée en début d'année vaut en outre pour au moins une année, un changement en cours d'année n'est pas admis. Vérifie l'attribution des projets à temps pour la date de référence.
Remboursement des frais de repas
Selon l'art. 33.1, CHF 18.– par jour sont dus lorsque le chantier se situe à plus de 15 minutes de trajet effectif du domicile de l'entreprise. Est déterminant le lieu d'engagement contractuel, pour le personnel temporaire le siège de l'entreprise de mission, jamais le chantier. Le domicile du collaborateur ne joue aucun rôle.
Le temps de trajet se détermine avec un service de cartographie tel que Google Maps, avec départ de l'entreprise aux horaires spécifiques du projet.
Dans codeto report, l'indemnité de midi est représentée comme complément général, car elle survient par personne et par jour et n'est pas liée à un rapport de projet individuel. Il existe deux voies :
| Voie | Quand c'est judicieux |
|---|---|
| Automatique au moyen d'une condition avec sélection de projets | Le droit au supplément par projet est clair et stable |
| Manuelle par les collaborateurs, jour par jour | Les projets changent fréquemment ou le droit est décidé au cas par cas |
Même par la voie automatique, il s'agit toujours d'un complément général. Le champ «Projets» dans la condition ne fait que restreindre le moment où il est comptabilisé automatiquement.
La configuration est décrite sous Compléments généraux. La manière dont les collaborateurs saisissent l'indemnité est décrite sous Saisir les compléments généraux.
Depuis le 01.01.2026, le remboursement des frais tombe lorsque l'employeur organise un repas de midi gratuit et approprié. Cela suppose une autorisation préalable de la commission paritaire régionale, limitée à la durée du chantier. Détails auprès de la PLK.
Indemnité kilométrique
Pour l'utilisation du véhicule privé, l'art. 34 prévoit CHF 0.60 par kilomètre.
Les taux kilométriques ne peuvent pas être configurés soi-même dans codeto report. Ils ne sont disponibles que s'ils sont livrés via une interface. La méthode de calcul «Quantité multipliée par le taux kilométrique» est présente, le taux lui-même provient du système amont.